E-visas avertissement

Cette note sert d'aide-mémoire pour les personnes présentes au Royaume-Uni dans le cadre du programme EUSS et d'avertissement pour tous les migrants dont les permis de séjour biométriques expireront le 31 décembre 2024.

Les ressortissants de l'UE qui bénéficient du système EUSS voient leur statut d'immigration confirmé électroniquement en utilisant le service "view and prove" pour leur compte UKVI.

Ce sont les informations figurant sur le compte UKVI qui doivent correspondre à l'identité qu'un individu présente pour démontrer son droit à être présent au Royaume-Uni et à accéder aux avantages sociaux nécessaires à la vie quotidienne.

Le ministère de l'intérieur a demandé aux compagnies aériennes et aux compagnies de ferry de refuser l'embarquement aux personnes qui ne peuvent pas prouver leur droit d'entrer au Royaume-Uni.

Étant donné que le processus d'accès au compte UKVI nécessite une authentification en deux étapes, les documents qui doivent être tenus à jour concernent l'identité et la communication. Le ministère de l'intérieur indique qu'une personne doit mettre à jour son compte UKVI lorsqu'elle a changé de : -

· son numéro de téléphone portable
· son adresse électronique
· son nom
· document d'identité, tel que le passeport ou la carte d'identité nationale
· l'adresse du domicile
· adresse postale

Ces six détails anodins ne sont pas susceptibles en eux-mêmes de stresser un individu. Combinés à toutes les autres tâches banales que la technologie nous a imposées, ils peuvent être négligés, car l'administration n'est jamais contraignante jusqu'à ce qu'elle échoue.

Le passage des documents de résidence physiques à la confirmation électronique s'accompagne d'un changement de facto dans les obligations d'un individu envers le ministère de l'intérieur. En droit, un individu devait, et doit toujours, démontrer qu'il satisfait aux conditions des règles d'immigration à la date de la décision relative à toute demande. Par la suite, tant qu'elle continuait à respecter les conditions de séjour, elle bénéficiait d'un certain degré de confidentialité.

A partir de maintenant, une personne est tenue de mise a jour les dossiers administratifs du Home Office longtemps après l'obtention du droit de séjour permanent.

La meilleure politique consiste à renoncer à cette offre, en déposant une demande de citoyenneté britannique dès que l'on devient éligible.

La situation est plus tordue pour les personnes dont la demande a été examinée en tant que personne à charge et qui voyagent maintenant de leur propre compte. Il se peut qu'elles n'aient pas accès à la procédure de vérification en deux étapes requise si elles doivent modifier leurs coordonnées juste avant l'embarquement, parce que les coordonnées utilisées n'étaient pas les leurs.

Remplacement des cartes de séjour biométriques

Les cartes de séjour biométriques existantes expireront le 31 décembre 2024.

La procédure de visa électronique appliquée aux personnes relevant du régime EUSS sera étendue au reste de la population étrangère au cours des mois suivants. En ce qui concerne les obligations des compagnies aériennes, le ministère de l'intérieur a déclaré qu'il prenait des mesures pour permettre aux transporteurs d'accéder automatiquement et en toute sécurité au statut d'immigration des passagers voyageant sur leurs services lorsqu'ils présentent leur passeport lié à leur compte UKVI.

À l'exception des comptes créés pour l'EUSS, il existe peu de comptes UKVI et tant qu'une personne n'est pas contactée par le ministère de l'intérieur, elle ne peut pas en créer un.

La situation difficile dans laquelle le ministère de l'intérieur place tous ceux qui n'ont pas de compte UKVI valide, mais qui continuent à bénéficier de l'autorisation de rester, est illégale.

Le 7 juin, dans l'affaire Refugee and Migrant Forum of Essex and London (RAMFEL) & Anor, R (On the Application Of) v Secretary of State for the Home Department [2024] EWHC 1374 (Admin), Le « High Court » a statué que le ministre de l'intérieur avait agi illégalement en ne fournissant pas aux personnes bénéficiant d'une autorisation au titre de l'article 3C de la loi sur l'immigration de 1971 (autorisation 3C) un document attestant de leur statut d'immigrant. Ce principe devrait s'étendre aux personnes dont l'autorisation est définie au-delà de la limite de validité de leurs cartes biométriques de séjour.

Un réconfort, peut-être, si l'on vous refuse l'embarquement pour des raisons d'anomalie administrative. Résoudre la confrontation et éviter la confrontation sont deux choses différentes. La manière dont vous serez traité par les transporteurs lorsque vous tenterez de retourner au Royaume-Uni dépendra de la manière dont le transporteur comprendra où se situe sa responsabilité, puisqu'elle se situe à la fois vis-à-vis du ministère de l'intérieur et de vous en tant que passager.

Vous souhaiterez peut-être connaître la politique d'une compagnie aérienne lorsque vous retournez au Royaume-Uni après l'expiration de votre carte de séjour biométrique, mais que votre autorisation de séjour est toujours en vigueur. Vous préférerez peut-être organiser votre retour au Royaume-Uni avant le 31 décembre ou reporter votre voyage jusqu'à ce que votre compte ait été créé. Vous pouvez décider de voyager en espérant raisonnablement que vos droits seront respectés.

C'est à vous de décider comment vous allez gérer cette incertitude. Cet article signale des voiles douteuses à l'horizon.