Le BREXIT a été mandaté sur la promesse de.. : -

- Reprendre le contrôle
- de se fonder sur un malaise à l'égard de l'immigration.

Je résumerai brièvement les points suivants

- Le contrôle de l'immigration clandestine après le BREXIT
- Citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni avant le retrait
- Les règles d'immigration qui s'appliquent à vous depuis.

Entrée clandestine

• Avant le Brexit

Le contrôle de l'entrée clandestine en provenance d'Europe était réglementé avant le BREXIT par la convention de Dublin : Un accord de réadmission entre les États membres de l'UE, selon lequel le pays de première arrivée dans l'UE est responsable de la réadmission d'une personne qui a déposé une demande d'asile ailleurs dans l'UE.

Le Royaume-Uni étant situé à l'extrémité nord-ouest de l'Europe et entouré par la mer, on s'attendait à un nombre important de retours du Royaume-Uni vers l'UE. Cela ne s'est jamais produit. Seules quelques centaines de personnes ont été renvoyées chaque année, alors que le nombre total de demandeurs variait entre 26 000 et 35 000 par an. Le mécanisme de Dublin s'est donc avéré inefficace pour le Royaume-Uni en tant que moyen d'obtenir la réadmission de migrants clandestins en Europe.

• Après le Brexit

Ce qui a changé, c'est la méthode d'entrée clandestine. Le nombre de traversées par petits bateaux a augmenté de quelques centaines en 2018 à plus de 45 000 en 2022.

• La réponse du gouvernement

2022 Loi sur la nationalité, les frontières et l'immigration
2023 Loi sur l'immigration

- Oblige le secrétaire d'État à prendre des dispositions pour l'éloignement des personnes qui arrivent sans autorisation après avoir transité par un autre pays.
- tout en déclarant les demandes d'asile irrecevables
- Et déroge explicitement à la CEDH.

Il s'agit d'une politique de réadmission, sans l'accord des pays de réadmission. Le BREXIT n'a donc pas changé le défi sous-jacent, mais a remplacé un mécanisme faible par un mécanisme inopérant et a engendré une traversée plus périlleuse sans effet dissuasif.

Régime EUSS - La protection des citoyens de l'UE présents au Royaume-Uni avant le BREXIT.

Les appendices pertinents des règles d'immigration sont l'appendice EU et l'appendice EUFP. L'objectif de ces deux annexes est de définir les conditions d'éligibilité à la protection.

Les personnes éligibles sont les suivantes : -

Tous les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et les membres de leur famille.

• En vertu de l'appendice UE

La définition de " citoyen de l'UE concerné " dans cette annexe est de 731 mots. Les critères d'inclusion dans l'appendice UE représentent 152 pages A4 complétées par des orientations de 238 pages qui ont été modifiées 51 fois depuis leur publication initiale en janvier 2018.

Jusqu'à présent, ce système a relativement bien fonctionné, mais il convient de le noter :

Au moment du BREXIT, les estimations officielles faisaient état de 3 à 3,5 millions de citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni. Le programme d'établissement de l'UE a reçu plus de 7 millions de demandes.

La procédure en deux étapes, à savoir l'autorisation de séjourner pendant cinq ans suivis de l'installation, a été jugée illégale et il est prévu d'instaurer une transition automatique vers l'installation.

Il s'agit d'un statut d'immigration virtuel qui dépend de la mise à jour par l'individu des détails de son passeport au fil du temps, de sorte qu'il reste possible que les demandeurs et leurs enfants perdent la preuve de leur statut, comme cela s'est produit pour la génération Windrush.

Nous ne savons pas non plus comment les transporteurs agiront lorsqu'ils seront confrontés à des passagers dont les nouveaux passeports ne reflètent pas les détails originaux enregistrés auprès du ministère de l'intérieur.

Le système a bien fonctionné, mais il n'en reste pas peut-être que 7 millions de personnes ayant un statut d'immigrant virtuel ont l'obligation permanente de tenir leurs dossiers à jour.

Tous les nouveaux arrivants sont soumis aux mêmes règles d'immigration

• Vie familiale

L'immigration familiale a toujours été laissée à la discrétion du secrétaire d'État, comme le prévoient les règles en matière d'immigration. Les ressortissants de l'UE ne peuvent plus se prévaloir du droit au regroupement familial, mais doivent satisfaire aux exigences de l'annexe FM des règles d'immigration.

• Migration économique

Depuis 2008, la plupart des migrations commerciales vers le Royaume-Uni sont subordonnées au parrainage d'une organisation britannique approuvée par le ministère de l'intérieur et n'autorisent que les emplois de niveau universitaire ou supérieur.

Depuis le BREXIT, la liste des professions pouvant faire l'objet d'un parrainage est passée de 97 à 225, tandis que le niveau de qualification lui-même a été considérablement réduit, passant d'un niveau de diplôme minimum à celui d'"assistant de billetterie ferroviaire".

Au cours de l'année qui s'est achevée en septembre 2022, 267 000 visas de travailleurs qualifiés ont été accordés à des demandeurs principaux, alors que les statistiques sur la migration nette s'élevaient à 212 000 pour 2019. Les modifications des règles relatives aux travailleurs migrants ont pour but de répondre aux pénuries de main-d'œuvre au niveau national. Ils ne facilitent pas le commerce international.

- L'envoi d'un représentant pour établir une succursale au Royaume-Uni nécessite désormais une procédure opaque de préétablissement, dans le cadre du programme UK Expansion Worker Route.
- Ceux qui cherchent à exécuter un contrat au Royaume-Uni doivent s'assurer du parrainage de l'autre partie en matière d'immigration.
- Les entrepreneurs doivent quant à eux obtenir l'aval d'organismes agréés.

La nouvelle réalité dans laquelle vous devez opérer.

La réalité actuelle

À titre de comparaison, l'équivalent français des règles d'immigration britanniques est le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile". "En 2023, il a fait l'objet de 7 textes législatifs modificatifs et compte 71 pages. En ce qui concerne les règles d'immigration britanniques, il y a eu 11 versions en 2023, soit environ 302 pages de paragraphes d'insertions et de suppressions sur un document d'environ 1 280 pages. Mais il ne s'agit pas du BREXIT. - La plupart des dix dernières années ont été similaires.

Conclusion

Le BREXIT a exacerbé les difficultés du gouvernement britannique à contrôler la migration irrégulière. Il a entraîné le passage à une méthode plus périlleuse d'entrée clandestine par l'utilisation de petites embarcations.

Le BREXIT a rendu plus difficile de répondre aux pénuries de main-d'œuvre, mais a considérablement facilité la venue au Royaume-Uni de jeunes qualifiés en dehors de l'Europe.

Le fait que le gouvernement britannique ait été incapable pendant des décennies de gérer les migrations a conduit à une administration de l'immigration de plus en plus sclérosée. Telle est la tendance générale.

La plupart des citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni ont vu leurs droits garantis de manière assez efficace, mais il reste la possibilité d'une future débâcle administrative.

Surbiton le 21 November 2023

MAGNE & CO